DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

 

(A)  La présente Déclaration

 

Résumé – La présente Déclaration

La présente Déclaration explique comment nous Traitons les Données à caractère personnel. Elle peut faire l'objet de modifications ou de révisions de temps à autre. Nous vous recommandons dès lors de vérifier régulièrement la disponibilité d'une version mise à jour.

 

La présente Déclaration est publiée par le groupe Hisense (ci-après « Hisense », « nous », « notre » ou « nos ») et s'adresse aux personnes externes à notre entreprise avec lesquelles nous interagissons, y compris les clients, les visiteurs de nos Sites, d'autres utilisateurs de nos produits ou services et les visiteurs de nos locaux (collectivement désignés ci-après par « vous »). Les termes définis utilisés dans la présente Déclaration sont expliqués à la Section (R) ci-dessous.

 

Les coordonnées des responsables du traitement concernés au titre de la présente Déclaration de confidentialité sont fournies à la Section (Q) ci-dessous.

 

La présente Déclaration peut faire l'objet de modifications ou de révisions de temps à autre afin de refléter l'évolution de nos pratiques en matière de Traitement des Données à caractère personnel ou les modifications apportées à la législation applicable. Nous vous conseillons de lire attentivement la présente Déclaration de confidentialité et de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des modifications que nous pouvons y apporter conformément aux termes de la présente Déclaration.

 

(B)  Collecte de Données à caractère personnel

 

Résumé – Collecte de Données à caractère personnel

Nous collectons ou obtenons des Données à caractère personnel lorsque celles-ci nous sont fournies (p. ex., lorsque vous nous contactez) ; dans le cadre de notre relation avec vous (p. ex., si vous effectuez un achat) ; lorsque vous rendez publiques des Données à caractère personnel (p. ex., si vous publiez du contenu nous concernant sur les réseaux sociaux) ; lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez l'une de nos Applications ; lorsque vous visitez nos Sites ; lorsque vous vous enregistrez pour utiliser l'un de nos Sites, Applications, produits ou services ; ou lorsque vous interagissez avec le contenu ou la publicité d'un tiers sur un Site ou dans une Application. Nous pouvons également recevoir des Données à caractère personnel vous concernant de sources tierces (p. ex., les forces de l'ordre).

 

Collecte de Données à caractère personnel : Nous collectons ou obtenons des Données à caractère personnel vous concernant auprès des sources suivantes :

  • Données communiquées par vous : nous obtenons des Données à caractère personnel lorsque vous nous les communiquez (p. ex., lorsque vous nous contactez par e-mail, téléphone ou tout autre moyen, ou lorsque vous nous donnez votre carte de visite).
  • Données collectées dans le cadre de notre relation : nous collectons ou obtenons des Données à caractère personnel dans le cadre normal de notre relation avec vous (p. ex., si nous vous fournissons un service à vous ou à votre employeur).
  • Données publiées par vous : nous collectons ou obtenons les Données à caractère personnel que vous choisissez de rendre publiques, y compris via les réseaux sociaux (p. ex., nous pouvons collecter des informations issues de votre/vos profil(s) sur les réseaux sociaux, si vous publiez un contenu public à propos de Hisense).
  • Données d'Applications : nous collectons ou obtenons des Données à caractère personnel lorsque vous téléchargez ou utilisez l'une de nos Applications ou lorsque vous utilisez nos téléviseurs Smart TV et d'autres produits.
  • Données des Sites : nous collectons ou obtenons des Données à caractère personnel lorsque vous visitez l'un de nos Sites ou que vous utilisez des fonctions ou des ressources disponibles sur ou via un Site.
  • Détails de l'enregistrement : nous collectons ou obtenons des Données à caractère personnel lorsque vous utilisez l'un de nos Sites, Applications, produits ou services, ou que vous vous enregistrez pour les utiliser.
  • Informations publicitaires et sur les contenus : si vous choisissez d'interagir avec le contenu ou la publicité d'un tiers sur un Site ou dans une Application, nous recevons des Données à caractère personnel vous concernant du tiers en question.
  • Informations de tiers : nous collectons ou obtenons des Données à caractère personnel auprès de tiers qui nous les communiquent (p. ex., agences d'évaluation de la solvabilité, forces de l'ordre, etc.).

 

(C)  Création de Données à caractère personnel

 

Résumé – Création de Données à caractère personnel

Nous créons des Données à caractère personnel vous concernant (p. ex., des enregistrements de vos interactions avec nous).

 

Nous créons également des Données à caractère personnel vous concernant dans certaines circonstances, notamment des enregistrements de vos interactions avec nous et des détails de votre historique d'achat.

 

(D)  Catégories de Données à caractère personnel Traitées par Hisense

 

Résumé – Catégories de Données à caractère personnel Traitées par Hisense

Nous Traitons les catégories de données suivantes : vos informations personnelles (p. ex., votre nom), vos données démographiques (p. ex., votre âge), vos coordonnées de contact (p. ex., votre adresse), les enregistrements de vos consentements, les détails de vos achats, vos informations de paiement (p. ex., votre adresse de facturation), les informations concernant nos Sites et Applications (p. ex., le type d'appareil que vous utilisez), les coordonnées de votre employeur (le cas échéant), les informations sur vos interactions avec notre contenu ou nos publicités, ainsi que les avis et opinions que vous nous fournissez.

 

Nous Traitons les catégories de Données à caractère personnel suivantes :

  • Informations personnelles : nom(s) officiel(s), nom usuel et photo.
  • Données démographiques : sexe, date de naissance/âge, nationalité, titre de civilité et préférences linguistiques.
  • Coordonnées de contact : adresse de correspondance, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail, coordonnées des assistants personnels (le cas échéant), informations des applications de messagerie instantanée, informations de la messagerie en ligne et informations des réseaux sociaux.
  • Enregistrements des consentements : enregistrements des consentements que vous avez donnés, ainsi que la date et l'heure, méthode de consentement et informations connexes (p. ex., l'objet du consentement).
  • Détails des achats : enregistrements des achats et des prix, et nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail du destinataire.
  • Informations de paiement : relevé des factures, relevé des paiements, adresse de facturation, mode de paiement, numéro de compte bancaire ou de carte de crédit, nom du titulaire du compte ou de la carte, informations de sécurité de la carte ou du compte, date de début de validité et d'expiration de la carte, BIC, IBAN, montant du paiement, date de paiement et données des chèques.
  • Informations concernant nos Sites et Applications : type d'appareil, système d'exploitation, type de navigateur, paramètres du navigateur, adresse IP, adresse IP du réseau étendu, adresse MAC, paramètres de langue, dates et heures de connexion à un Site, statistiques d'utilisation des Applications, paramètres des Applications, dates et heures de connexion à une Application, données de localisation et autres informations de communication techniques (dont certaines peuvent constituer des Données à caractère personnel), nom d'utilisateur, mot de passe, informations de connexion de sécurité, données d'utilisation et informations statistiques agrégées.
  • Coordonnées de votre employeur : lorsque vous interagissez avec nous en qualité d'employé d'un tiers, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail de votre employeur, dans la mesure où ces informations sont pertinentes.
  • Données relatives au contenu et à la publicité : données concernant vos interactions avec nos publicités et nos contenus en ligne, affichés sur les pages ou les écrans des Applications et toutes les interactions que vous pouvez avoir avec ces contenus ou publicités (p. ex., survol de souris, clics, formulaires que vous complétez en tout ou en partie), ainsi que les interactions avec un écran tactile.
  • Avis et opinions : tout avis et opinion que vous décidez de nous envoyer ou que vous publiez à propos de Hisense sur les réseaux sociaux.

 

(E)   Données à caractère personnel sensibles

 

Résumé – Données à caractère personnel sensibles

Nous ne cherchons pas à collecter ou à Traiter d'une quelconque façon vos Données à caractère personnel sensibles. Dans les cas où nous devons Traiter des Données à caractère personnel sensibles à des fins légitimes, nous le faisons conformément à la législation applicable.

 

Nous ne cherchons pas à collecter ou à Traiter des Données à caractère personnel sensibles d'une quelconque façon dans le cadre normal de nos activités. Dans les cas où il devient nécessaire de Traiter vos Données à caractère personnel sensibles pour une raison quelconque, nous nous appuyons sur l'une des bases juridiques suivantes :

  • Respect de la législation applicable : nous pouvons Traiter vos Données à caractère personnel sensibles dans le cas où un tel Traitement est exigé ou autorisé par la législation applicable (p. ex., pour respecter nos obligations de déclaration en matière de diversité).
  • Détection et prévention d'activités criminelles : nous pouvons Traiter vos Données à caractère personnel sensibles lorsqu'un tel Traitement s'avère nécessaire aux fins de la détection ou de la prévention d'activités criminelles (p. ex., la prévention de fraudes).
  • Constatation, exercice ou défense d'un droit en justice : nous pouvons Traiter vos Données à caractère personnel sensibles dans le cas où un tel Traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
  • Consentement : nous pouvons Traiter vos Données à caractère personnel sensibles pour autant que nous ayons obtenu, conformément à la législation applicable, votre consentement explicite préalable pour ce faire (cette base juridique est uniquement utilisée dans le cas d'un Traitement entièrement volontaire ; elle n'est pas utilisée pour un Traitement nécessaire ou obligatoire d'une quelconque façon).

 

Si vous nous fournissez des Données à caractère personnel sensibles, vous devez vous assurer que vous en avez légalement le droit et qu'une base juridique valide s'applique au Traitement de ces Données à caractère personnel sensibles.

 

(F)   Objet et base juridique du Traitement

 

Résumé – Objet et base juridique du Traitement

Nous Traitons les Données à caractère personnel aux fins suivantes : mettre à votre disposition nos Sites, Applications, produits et services ; exploiter notre entreprise ; communiquer avec vous ; gérer nos systèmes informatiques ; préserver la santé et la sécurité ; assurer la gestion financière ; réaliser des études ; assurer la sécurité de nos locaux et systèmes ; mener des enquêtes (le cas échéant) ; assurer la conformité à la législation applicable ; améliorer nos Sites, Applications, produits et services ; assurer le recrutement et traiter les candidatures.

 

Sous réserve de la législation applicable, nous Traitons les Données à caractère personnel aux fins et sur les bases juridiques suivantes :

Activité de Traitement Base juridique du Traitement
Mise à disposition de Sites, Applications, produits et services : mettre à votre disposition nos Sites, Applications, produits ou services ; mettre à votre disposition des Sites, Applications, produits ou services à la demande ; fournir des articles promotionnels à la demande ; et communiquer avec vous concernant ces Sites, Applications, produits ou services.
  • Le Traitement est nécessaire en vertu d'un contrat que vous avez signé avec Hisense, ou dans le cadre des étapes préliminaires à la signature d'un contrat avec Hisense.
  • Nous avons un intérêt légitime dans l'exécution de ce Traitement afin de fournir nos services (pour autant que votre intérêt, vos droits fondamentaux ou votre liberté ne l'emportent pas sur cet intérêt légitime).
  • Nous avons obtenu votre consentement préalable pour ce Traitement (cette base juridique est uniquement utilisée dans le cas d'un Traitement entièrement volontaire ; elle n'est pas utilisée pour un Traitement nécessaire ou obligatoire d'une quelconque façon).
Exploitation de notre entreprise : exploiter et gérer nos Sites, Applications, produits et services ; vous fournir du contenu ; vous présenter de la publicité et d'autres informations ; communiquer et interagir avec vous via nos Sites, Applications, produits ou services ; et vous informer des modifications apportées à nos Sites, Applications, produits ou services.
  • Le Traitement est nécessaire en vertu d'un contrat que vous avez signé avec Hisense, ou dans le cadre des étapes préliminaires à la signature d'un contrat avec Hisense.
  • Nous avons un intérêt légitime dans l'exécution de ce Traitement afin de mettre à votre disposition nos Sites, Applications, produits ou services (pour autant que votre intérêt, vos droits fondamentaux ou votre liberté ne l'emportent pas sur cet intérêt légitime).
  • Nous avons obtenu votre consentement préalable pour ce Traitement (cette base juridique est uniquement utilisée dans le cas d'un Traitement entièrement volontaire ; elle n'est pas utilisée pour un Traitement nécessaire ou obligatoire d'une quelconque façon).
Communications et marketing : vous communiquer par un moyen quelconque (y compris par e-mail, téléphone, SMS, réseau social, article de blog ou en personne) toute actualité ou autre information susceptible de vous intéresser, sous réserve de l'obtention de votre consentement explicite préalable dans la mesure requise par la législation applicable ; gérer et mettre à jour vos coordonnées, le cas échéant ; et obtenir votre consentement explicite préalable dans les cas requis.
  • Le Traitement est nécessaire en vertu d'un contrat que vous avez signé avec Hisense, ou dans le cadre des étapes préliminaires à la signature d'un contrat avec Hisense.
  • Nous avons un intérêt légitime dans l'exécution de ce Traitement afin de vous contacter, pour autant que ce Traitement respecte la législation applicable (et pour autant que votre intérêt, vos droits fondamentaux ou votre liberté ne l'emportent pas sur cet intérêt légitime).
  • Nous avons obtenu votre consentement préalable pour ce Traitement (cette base juridique est uniquement utilisée dans le cas d'un Traitement entièrement volontaire ; elle n'est pas utilisée pour un Traitement nécessaire ou obligatoire d'une quelconque façon).
Gestion des systèmes informatiques : gestion et exploitation de nos systèmes informatiques, de sécurité et de communication ; audits (y compris les audits de sécurité) et surveillance de ces systèmes.
  • Le Traitement est nécessaire afin de respecter une obligation légale.
  • Nous avons un intérêt légitime dans l'exécution de ce Traitement afin de gérer et d'assurer la maintenance de nos systèmes informatiques et de communication (pour autant que votre intérêt, vos droits fondamentaux ou votre liberté ne l'emportent pas sur cet intérêt légitime).
Santé et sécurité : évaluations de santé et de sécurité et tenue de registres ; et respect des obligations légales afférentes.
  • Le Traitement est nécessaire afin de respecter une obligation légale.
  • Nous avons un intérêt légitime dans l'exécution de ce Traitement afin de gérer et d'assurer la maintenance de nos systèmes informatiques et de communication (pour autant que votre intérêt, vos droits fondamentaux ou votre liberté ne l'emportent pas sur cet intérêt légitime).
  • Le Traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d'un individu.
Gestion financière : ventes ; aspects financiers ; audit d'entreprise ; et gestion des fournisseurs. 
  • Nous avons un intérêt légitime dans l'exécution de ce Traitement afin de gérer les affaires financières de notre entreprise (pour autant que votre intérêt, vos droits fondamentaux ou votre liberté ne l'emportent pas sur cet intérêt légitime).
  • Nous avons obtenu votre consentement préalable pour ce Traitement (cette base juridique est uniquement utilisée dans le cas d'un Traitement entièrement volontaire ; elle n'est pas utilisée pour un Traitement nécessaire ou obligatoire d'une quelconque façon).
Études : toute interaction avec vous dans le but d'obtenir votre avis sur nos Sites, Applications, produits ou services.
  • Nous avons un intérêt légitime dans l'exécution de ce Traitement afin de réaliser des études, d'établir des rapports de satisfaction et de mener des études de marché (pour autant que votre intérêt, vos droits fondamentaux ou votre liberté ne l'emportent pas sur cet intérêt légitime).
  • Nous avons obtenu votre consentement préalable pour ce Traitement (cette base juridique est uniquement utilisée dans le cas d'un Traitement entièrement volontaire ; elle n'est pas utilisée pour un Traitement nécessaire ou obligatoire d'une quelconque façon).
Sécurité : sécurité physique de nos locaux (y compris les registres des visites dans nos locaux) ; enregistrements des caméras de sécurité (CCTV) ; et sécurité électronique (y compris les enregistrements de connexion et les détails des accès).
  • Le Traitement est nécessaire afin de respecter une obligation légale.
  • Nous avons un intérêt légitime dans l'exécution de ce Traitement afin d'assurer la sécurité physique et électronique de notre entreprise et de nos locaux (pour autant que votre intérêt, vos droits fondamentaux ou votre liberté ne l'emportent pas sur cet intérêt légitime).
Enquêtes : détection, examen et prévention des violations de la politique et des délits criminels, conformément à la législation applicable. 
  • Le Traitement est nécessaire afin de respecter une obligation légale.
  • Nous avons un intérêt légitime dans l'exécution de ce Traitement afin de constater, d'exercer ou de défendre nos droits en justice (pour autant que votre intérêt, vos droits fondamentaux ou votre liberté ne l'emportent pas sur cet intérêt légitime).
Procédures judiciaires : constatation, exercice ou défense des droits en justice.
  • Le Traitement est nécessaire afin de respecter une obligation légale.
  • Nous avons un intérêt légitime dans l'exécution de ce Traitement afin de détecter toute violation de nos politiques et de la législation applicable et de nous en protéger (pour autant que votre intérêt, vos droits fondamentaux ou votre liberté ne l'emportent pas sur cet intérêt légitime).
Respect des lois : respect de nos obligations légales et réglementaires conformément à la législation applicable.
  • Le Traitement est nécessaire afin de respecter une obligation légale.
Optimisation de nos Sites, Applications, produits et services : identification des problèmes liés à nos Sites, Applications, produits ou services ; planification d'améliorations de nos Sites, Applications, produits ou services ; et création de nouveaux Sites, Applications, produits ou services.
  • Nous avons un intérêt légitime dans l'exécution de ce Traitement afin d'optimiser nos Sites, Applications, produits ou services (pour autant que votre intérêt, vos droits fondamentaux ou votre liberté ne l'emportent pas sur cet intérêt légitime).
  • Nous avons obtenu votre consentement préalable pour ce Traitement (cette base juridique est uniquement utilisée dans le cas d'un Traitement entièrement volontaire ; elle n'est pas utilisée pour un Traitement nécessaire ou obligatoire d'une quelconque façon).
Recrutement et candidatures : activités de recrutement ; annonce des postes vacants ; organisation d'entretiens ; analyse de l'aptitude à occuper le poste en question ; enregistrements des décisions de recrutement ; détails des offres ; et détails des acceptations.
  • Le Traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale (en particulier au titre de la législation applicable en matière d'emploi).

  • Nous avons un intérêt légitime dans l'exécution de ce Traitement dans le cadre des activités de recrutement et du traitement des candidatures (pour autant que votre intérêt, vos droits fondamentaux ou votre liberté ne l'emportent pas sur cet intérêt légitime).

  • Nous avons obtenu votre consentement préalable pour ce Traitement (cette base juridique est uniquement utilisée dans le cas d'un Traitement entièrement volontaire ; elle n'est pas utilisée pour un Traitement nécessaire ou obligatoire d'une quelconque façon).


 
 

(G)  Divulgation de Données à caractère personnel à des tiers

 

Résumé – Divulgation de Données à caractère personnel à des tiers

Nous divulguons des Données à caractère personnel aux tiers suivants : autorités judiciaires ou réglementaires, nos conseillers externes, nos Sous-traitants, toute partie en tant que de besoin dans le cadre d'une procédure judiciaire, toute partie en tant que de besoin à des fins de prévention, de détection et d'investigation de délits criminels, tout acquéreur de notre entreprise, et tout fournisseur tiers de publicités, plug-ins ou contenus utilisés sur nos Sites ou dans nos Applications.

 

Nous divulguons des Données à caractère personnel à d'autres entités du groupe Hisense à des fins commerciales légitimes ainsi que pour l'exploitation de notre entreprise et la mise à votre disposition de nos Sites, Applications, produits et services, conformément à la législation applicable. Nous divulguons en outre vos Données à caractère personnel aux personnes et entités suivantes :

  • vous et, le cas échéant, vos représentants désignés ;
  • les autorités judiciaires ou réglementaires, sur demande ou à des fins de déclaration d'une infraction avérée ou présumée à la législation ou réglementation applicable ;
  • les comptables, auditeurs, avocats et autres conseillers professionnels externes d'Hisense, soumis à des obligations contractuelles contraignantes de confidentialité ;
  • les Sous-traitants tiers d'Hisense (tels que les fournisseurs de services de paiement, les sociétés d'expédition, etc.), situés partout dans le monde, dans le respect des exigences stipulées ci-dessous dans la présente Section (G) ;
  • tout service répressif, tribunal ou partie concernée dans la mesure nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense des droits en justice ;
  • toute partie appropriée à des fins de prévention, d'enquête, de détection ou de poursuite dans le cadre de délits criminels ou d'exécution de peines criminelles ;
  • tout acquéreur tiers concerné, si nous vendons ou transférons la totalité ou une partie concernée de notre entreprise ou de nos actifs (y compris en cas de réorganisation, dissolution ou liquidation) ; et
  • tout fournisseur concerné, lorsque nos Sites ou Applications utilisent des publicités, plug-ins ou contenus tiers. Si vous choisissez d'interagir avec ces contenus, plug-ins ou publicités, vos Données à caractère personnel peuvent être partagées avec le fournisseur tiers en question. Nous vous recommandons de prendre connaissance de la politique de confidentialité de ce tiers avant d'interagir avec ses publicités, ses plug-ins ou ses contenus.

 

Si nous engageons un Sous-traitant pour Traiter vos Données à caractère personnel, celui-ci sera soumis aux obligations contractuelles contraignantes suivantes : (i) Traiter les Données à caractère personnel conformément à nos instructions écrites préalables ; et (ii) prendre des mesures pour protéger la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel ; de même qu'à toute autre disposition de la législation applicable.

 

 

(H)  Transfert international de Données à caractère personnel

 

Résumé – Transfert international de Données à caractère personnel

Nous transférons des Données à caractère personnel à des destinataires basés dans d'autres pays. Lorsque nous transférons des Données à caractère personnel stockées dans l'EEE à un destinataire basé en dehors de l'EEE n'ayant pas fait l'objet d'une Décision d'Adéquation, ce transfert repose sur les Clauses contractuelles types.

 

Compte tenu de l'envergure internationale de notre entreprise, nous transférons des Données à caractère personnel au sein du groupe Hisense ainsi qu'aux tiers spécifiés à la Section (G) ci-dessus, aux fins précisées dans la présente Déclaration. Dès lors, nous transférons des Données à caractère personnel vers des pays pouvant être soumis à des lois et des exigences de conformité en matière de protection des données différentes de celles qui s'appliquent dans votre pays de résidence.

 

Lorsque nous transférons vos Données à caractère personnel stockées dans l'EEE à des destinataires basés dans des pays en dehors de l'EEE n'ayant pas fait l'objet d'une Décision d’Adéquation, ce transfert repose sur les Clauses contractuelles types. Vous pouvez demander une copie de nos Clauses contractuelles types à l'aide des coordonnées de contact fournies à la Section (Q) ci-dessous.

 

Veuillez noter que lorsque vous transférez directement des Données à caractère personnel à une entité Hisense établie en dehors de l'EEE, nous ne sommes pas responsables de ce transfert. Nous Traiterons néanmoins vos Données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Déclaration, à partir du moment où nous les recevons.

 

(I)    Sécurité des données

                                                        

Résumé – Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel. Veuillez vous assurer que les Données à caractère personnel que vous nous transmettez sont envoyées de façon sécurisée.

 

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée, l'accès non autorisé et d'autres formes illicites ou non autorisées de Traitement, conformément à la législation applicable.

 

Dans la mesure où Internet est un système ouvert, la transmission d'informations par ce moyen n'est jamais totalement sûre. Bien que nous mettions en œuvre toutes les mesures raisonnables pour protéger vos Données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir la sécurité des données qui nous sont transmises par Internet ; cette transmission se fait à vos propres risques et il est de votre responsabilité de vous assurer que les Données à caractère personnel que vous nous transmettez sont envoyées de façon sécurisée.

 

(J)   Exactitude des données

                                                        

Résumé – Exactitude des données

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos Données à caractère personnel sont toujours exactes et à jour, et sont supprimées ou corrigées si nous constatons des inexactitudes.

 

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que :

  • les Données à caractère personnel vous concernant que nous Traitons sont exactes et, le cas échéant, mises à jour ;
  • toutes vos Données à caractère personnel Traitées par nous qui sont inexactes (eu égard aux finalités du Traitement) sont effacées ou corrigées sans délai.

 

De temps à autre, nous pouvons vous demander de confirmer l'exactitude de vos Données à caractère personnel.

 

(K)  Minimisation des données

                                                        

Résumé – Minimisation des données

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour limiter au strict nécessaire le volume de Données à caractère personnel vous concernant que nous Traitons.

 

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que les Données à caractère personnel vous concernant que nous Traitons sont limitées aux Données à caractère personnel raisonnablement nécessaires pour les finalités du Traitement précisées dans la présente Déclaration.

 

(L)   Conservation des données

 

Résumé – Conservation des données

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos Données à caractère personnel ne sont conservées que le temps nécessaire au regard d'une finalité légitime.

 

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos Données à caractère personnel sont uniquement Traitées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités précisées dans la présente Déclaration. Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation de vos Données à caractère personnel sont les suivants :

 

(1)   Nous conserverons les Données à caractère personnel sous une forme permettant l'identification aussi longtemps que :

(a)   nous entretenons une relation continue avec vous (p. ex., si vous êtes un utilisateur de nos services et/ou produits, ou si vous avez été légitimement inclus dans notre liste de diffusion et ne vous êtes pas désabonné) ; ou

(b)   vos Données à caractère personnel sont nécessaires aux fins légitimes précisées dans la présente Déclaration, pour lesquelles nous disposons d'une base juridique valide (p. ex., lorsque vos Données à caractère personnel figurent dans un contrat conclu entre nous et votre employeur, et que nous avons un intérêt légitime dans le Traitement de ces données afin d'exploiter notre entreprise et de nous acquitter de nos obligations au titre de ce contrat ; ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver vos Données à caractère personnel).

Plus :

(2)   La durée de :

(a)   tout délai de prescription applicable en vertu de la législation applicable (c'est-à-dire, toute période pendant laquelle une personne peut intenter une action en justice à notre encontre en relation avec vos Données à caractère personnel, ou pour laquelle vos Données à caractère personnel sont pertinentes) ; et

(b)   une période de deux (2) mois supplémentaires après la fin dudit délai de prescription applicable (de sorte que si une personne intente une action en justice à la fin du délai de prescription, nous disposions toujours d'un délai raisonnable pour identifier les Données à caractère personnel en lien avec cette action).

Et :

(3)   En outre, si des actions en justice sont intentées à notre encontre, nous continuerons à Traiter vos Données à caractère personnel pendant la durée nécessaire pour que l'action en question soit menée à son terme.

 

Pendant les périodes indiquées aux paragraphes (a) et (b) ci-dessus, nous limiterons notre Traitement des Données à caractère personnel vous concernant au stockage et au maintien de la sécurité de ces données, sauf dans la mesure où ces données doivent être examinées en relation avec une action en justice ou une obligation au titre de la législation applicable.

 

Une fois les périodes indiquées aux paragraphes (1), (2) et (3) ci-dessus expirées, chacune dans la mesure applicable, nous :

  • supprimerons définitivement ou détruirons les Données à caractère personnel concernées ; ou
  • anonymiserons les Données à caractère personnel concernées.

 

 

(M)  Vos droits au regard de la loi

 

Résumé – Vos droits au regard de la loi

Sous réserve de la législation applicable, vous pouvez avoir certains droits, notamment : le droit de ne pas nous fournir vos Données à caractère personnel ; le droit d'accéder à vos Données à caractère personnel ; le droit de demander la correction des inexactitudes ; le droit de demander l'effacement, ou la limitation du Traitement, de vos Données à caractère personnel ; le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel ; le droit de transférer vos Données à caractère personnel à un autre Responsable de traitement ; le droit de retirer votre consentement ; et le droit d'introduire une plainte auprès d'une Autorité de protection des données. Dans certains cas, nous pouvons exiger une preuve de votre identité avant de donner effet à ces droits.

 

Sous réserve de la législation applicable, vous pouvez avoir les droits suivants en matière de Traitement de vos Données à caractère personnel pertinentes :

  • le droit de ne pas nous communiquer vos Données à caractère personnel (notez toutefois que nous ne pourrons pas vous offrir tous les avantages des Sites, Applications, produits ou services si vous ne nous fournissez pas vos Données à caractère personnel – par exemple, nous ne pourrons peut-être pas Traiter une demande si nous ne disposons pas des informations nécessaires) ;
  • le droit de demander l'accès à ou des copies de vos Données à caractère personnel pertinentes, ainsi que le droit d'obtenir des informations concernant la nature, le Traitement et la divulgation de ces Données à caractère personnel pertinentes ;
  • le droit de demander la correction de toute information inexacte dans vos Données à caractère personnel pertinentes ;
  • le droit de demander, pour un motif légitime :
    • la suppression de vos Données à caractère personnel pertinentes, ou
    • une limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel pertinentes ;
  • le droit de transférer certaines Données à caractère personnel pertinentes à un autre Responsable de traitement, dans un format structuré, courant et lisible par une machine, dans la mesure du possible ;
  • lorsque nous Traitons vos Données à caractère personnel pertinentes sur base de votre consentement, le droit de retirer ce consentement à tout moment (notez qu'un tel retrait n'affecte pas la légalité de tout Traitement effectué avant la date à laquelle nous avons été notifiés de ce retrait et qu'il n'empêche pas le Traitement de vos Données à caractère personnel en vertu d’une autre base juridique) ;
  • le droit d'introduire une plainte auprès d'une Autorité de protection des données concernant le Traitement de vos Données à caractère personnel pertinentes (en particulier, l'Autorité de protection des données de l'État membre de l'Union européenne dans lequel vous résidez, dans lequel vous travaillez ou dans lequel l'infraction présumée a été commise, chacun si applicable).

 

 

Sous réserve de la législation applicable, vous pouvez également avoir les droits supplémentaires suivants concernant le Traitement de vos Données à caractère personnel pertinentes :

  • le droit de vous opposer, pour un motif lié à votre situation personnelle, au Traitement de vos Données à caractère personnel pertinentes par Hisense ou pour son compte ;
  • le droit de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel pertinentes par Hisense ou pour son compte à des fins de marketing direct.

 

Cela n'affecte en rien les droits que la loi vous confère.

 

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, ou poser une question concernant ces droits ou l'une des dispositions de la présente Déclaration, ou concernant le Traitement de vos Données à caractère personnel, veuillez utiliser les coordonnées de contact fournies à la Section (Q) ci-dessous. Veuillez noter ce qui suit :

  • Dans certains cas, nous pouvons exiger une preuve de votre identité avant de donner effet à ces droits.
  • Lorsque votre demande nécessite la constatation d'autres faits (p. ex., pour déterminer que le Traitement n'est pas conforme à la législation applicable), nous examinerons votre demande dans un délai raisonnable avant de décider quelle mesure prendre.

 

(N)  Cookies et technologies similaires

 

Résumé – Cookies et technologies similaires

Nous Traitons les Données à caractère personnel à l'aide de Cookies et de technologies similaires. Pour plus d'informations, consultez notre Politique en matière de Cookies.

 

Lorsque vous visitez un Site ou utilisez une Application, nous plaçons généralement des Cookies sur votre appareil, ou lisons les Cookies déjà présents sur votre appareil, sous réserve de l'obtention de votre consentement, le cas échéant, conformément à la législation applicable. Nous utilisons des Cookies pour enregistrer des informations concernant votre appareil, votre navigateur et, dans certains cas, vos préférences et habitudes de navigation. Nous Traitons les Données à caractère personnel obtenues par le biais de Cookies et de technologies similaires conformément à notre Politique en matière de Cookies, disponible aux adresses suivantes :

Hisense UK Limited : https://hisense.co.uk/cookie-notice/

Hisense France SAS : https://www.hisense.fr/mentions-legales/utilisation_cookies

Hisense Germany GmbH : www.hisense.de/cookiehinweis

Hisense Italy S.r.l : https://www.hisenseitalia.it/cookie notice/

Hisense Iberia S.L.U : http://www.hisense.es/politica-de-cookies/

                                   http://www.hisense.pt/politica-de-cookie/

Hisense Czech S.r.o : http://hisense.cz/pouzivani-souboru-cookies

 

(O)  Conditions générales / Mentions légales

 

Résumé – Conditions générales / Mentions légales

Nos Conditions générales / Mentions légales régissent toute utilisation de nos Sites et de nos Applications.

 

Toute utilisation de nos Sites, Applications, produits ou services est soumise à nos Conditions générales / Mentions légales, disponibles ci-dessous. Nous vous conseillons de consulter régulièrement nos Conditions générales / Mentions légales afin de prendre connaissance des modifications que nous pouvons y apporter de temps à autre.

Hisense UK Limited : https://hisense.co.uk/terms-and-conditions/

Hisense France SAS : https://www.hisense.fr/mentions-legales

Hisense Germany GmbH : https://hisense.de/impressum/

Hisense Italy S.r.l : https://www.hisenseitalia.it/terms-and-conditions/

Hisense Iberia S.L.U : http://www.hisense.es/terminos-de-uso/

http://www.hisense.pt/terminos-de-uso/

Hisense Czech S.r.o : http://hisense.cz/podminky-pouzivani-webu

 

(P)   Marketing direct

 

Résumé – Marketing direct

Nous Traitons vos Données à caractère personnel pour vous communiquer des informations sur les Sites, Applications, produits ou services susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner gratuitement à tout moment.

 

Nous Traitons vos Données à caractère personnel pour vous communiquer des informations sur les Sites, Applications, produits ou services susceptibles de vous intéresser par e-mail, téléphone, courrier direct ou d'autres formats de communication. Si vous utilisez nos Sites, Applications, produits ou services, nous pouvons vous envoyer des informations à leur sujet, des promotions à venir et d'autres informations susceptibles de vous intéresser, à l'aide des coordonnées de contact que vous nous avez fournies, sous réserve de l'obtention de votre consentement explicite préalable dans la mesure requise par la législation applicable.

 

Vous pouvez vous désabonner de notre liste de diffusion promotionnelle à tout moment en cliquant simplement sur le lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail promotionnel que nous vous envoyons. Une fois désabonné, vous ne recevrez plus d'e-mails promotionnels de notre part. Nous continuerons toutefois de vous contacter dans la mesure nécessaire pour vous fournir les Sites, Applications, produits ou services que vous avez demandés.

 

(Q)  Coordonnées de contact

 

Résumé – Coordonnées des Responsables du traitement

Plusieurs entités Hisense exercent la fonction de Responsable du traitement aux fins de la présente Déclaration de confidentialité.

 

Aux fins de la présente Déclaration, les Responsables du traitement sont :

 

Entité Responsable du traitement

Coordonnées de contact

Hisense International Co., Ltd.

No. 218, Qianwangang Road, Economic and Technique Development Zone, Qingdao, P.R.C.

Hisense UK Limited

Unit 2 Meadow Court, Millshaw, Leeds, England LS11 8LZ, United Kingdom

Hisense France SAS

9 Rue des 3 sœurs, 93420 Villepinte, France

Hisense Germany GmbH

Prinzenallee 11-13, 40549 Düsseldorf, Deutschland

Hisense Europe Research & Development Center GmbH

Prinzenallee 11-13, 40549 Düsseldorf, Deutschland

Hisense Italy S.r.l

Via Montefeltro, 6/A - 20156 Milano, Italia

Hisense Iberia S.L.U

Ronda Auguste y Louis Lumiere, 23, nave 12,Parque Tecnológico,Paterna,46980,Valencia, España

Hisense Czech S.r.o

Na hrebenech Ⅱ 1718/8, 14000, Praha-Nusle, Česko

 

 

 

(R)  Définitions

 

  • « Application » : toute application mise à disposition par Hisense (y compris lorsque ces applications sont mises à disposition par l'intermédiaire de boutiques ou marchés tiers, ou par tout autre moyen).

 

  • « Décision d'adéquation » : décision rendue par la Commission européenne, dans laquelle elle constate qu'un pays tiers à l'EEE assure un niveau adéquat de protection des Données à caractère personnel.

 

  • « Cookie » : petit fichier placé sur votre appareil lorsque vous consultez un site web (y compris nos Sites). Aux fins de la présente Déclaration, toute référence à un « Cookie » inclut les technologies analogues telles que les pixels invisibles et les GIF transparents.  

 

  • « Responsable du traitement » : entité fixant les finalités et les moyens du Traitement des Données à caractère personnel. Dans de nombreuses juridictions, le Responsable du traitement est responsable au premier chef de la conformité aux lois applicables en matière de protection des données.

 

  • « Autorité de protection des données » : organisme public indépendant institué par un État membre pour contrôler la conformité aux lois applicables en matière de protection des données.

 

  • « EEE » : Espace économique européen.

 

  • « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments spécifiques à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

  • « Traiter », « Traitement », « Traité » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées aux Données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

 

  • « Sous-traitant » : toute personne ou entité qui Traite des Données à caractère personnel au nom du Responsable du traitement (autre que les employés du Responsable du traitement).

 

  • « Profilage » : toute forme de Traitement automatisé des Données à caractère personnel consistant à utiliser les Données à caractère personnel afin d'évaluer certains aspects personnels afférents à une personne physique, en particulier pour analyser ou prédire certains aspects concernant les performances professionnelles de cette personne physique, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses centres d'intérêt, sa fiabilité, son comportement, sa position géographique ou ses déplacements.

 

  • « Données à caractère personnel pertinentes » : Données à caractère personnel dont nous sommes le Responsable du traitement.

 

  • « Données à caractère personnel sensibles » : Données à caractère personnel concernant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, l'état de santé physique ou mental, la vie sexuelle, les infractions ou sanctions pénales avérées ou présumées, le numéro d'identification national ou toute autre information jugée sensible en vertu de la législation applicable.

 

  • « Clauses contractuelles types » : clauses types de transfert adoptées par la Commission européenne ou par une Autorité de protection des données et approuvées par la Commission.

 

  • « Site » : tout site web exploité ou géré par Hisense ou pour son compte.